Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin

    Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 19178 posée par M. Arnaud Bazin

    Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert

    Conditions de transport des animaux par voie maritime

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 00797 posée par M. Philippe Paul

    Incitations en faveur d'une nouvelle génération de navires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 19975 posée par M. Daniel Laurent

    Protection du golfe de Gascogne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17099 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Procédure de validation des départs de bateaux transportant des animaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00214 posée par M. François Marc

    Développement du transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25965 posée par M. François Marc

    Développement du transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers

    La question est caduque

  4. Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de l'application de la convention Marpol VI

    La question est caduque

  5. Question n° 21475 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conditions de déconstruction des épaves maritimes

    La question est caduque