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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23526 posée par M. Jean Louis Masson
Échange de parcelle
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25467 posée par M. François Marc
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
La question est caduque
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Question n° 20869 posée par M. Jean Louis Masson
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque