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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24219 posée par M. Roland Courteau
Démoustication
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24712 posée par M. Nicolas About
Transposition de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 26282 posée par M. Bernard Murat
Pesticides et protection des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24079 posée par Mme Fabienne Keller
Évaluation des biens et dommages environnementaux
La question est caduque
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Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020
La question est caduque
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Question n° 23093 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact des normes environnementales applicables à l'industrie
La question est caduque
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Question n° 16051 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen
La question est caduque
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.