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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04856 posée par M. Patrick Kanner
Stratégie pour la filière maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 19180 posée par M. Laurent Burgoa
Plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu
Réponse du Ministère de la mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01963 posée par M. Arnaud Bazin
Respect du droit de l'Union européenne afin de limiter les prises accessoires de dauphins et de marsouins
La question a été retirée
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Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
La question a été retirée