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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04876 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy
Situation des communes en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque