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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10008 posée par M. Thierry Repentin
Législation en matière d'assainissement non collectif : conclusions du groupe de travail
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04407 posée par M. Jean Louis Masson
Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe locale d'équipement d'une construction réalisée avec un permis de construire irrégulier
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02399 posée par M. Michel Charasse
Réglementation instaurant l'intervention d'un architecte pour construire un abri de jardin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi des permis de construire pour les éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables