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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

   Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/07/2011
2. Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer

   Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   31/03/2011
3. Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger

   Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   30/12/2010
4. Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent

   Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010
5. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

   Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011