Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 21895 posée par M. Yves Détraigne

    Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 20937 posée par M. Jean Arthuis

    Situation des OPA

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 20682 posée par M. Gérard Cornu

    Décrets d'application relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 16752 posée par M. Yannick Botrel

    Avenir des personnels des parcs de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 16663 posée par Mme Annie David

    Situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger

    Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers

    La question est caduque

  2. Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin

    Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement

    La question est caduque