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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00891 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0214S posée par Mme Marie-France Beaufils
Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06707 posée par M. André Vairetto
Lutte contre les moustiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08156 posée par M. André Vairetto
Lutte contre les moustiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé