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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin
Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement
La question est caduque