Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 03434 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 21132 posée par M. Bernard Fournier

    Application de l'article 28 de la loi portant engagement national pour l'environnement

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 03219 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 02297 posée par Mme Michèle André

    Rédaction du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 et rôle des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27813 posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme

    La question est caduque