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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 19995 posée par Mme Corinne Imbert

   Mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel des projets éoliens

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/02/2016
2. Question n° 18485 posée par M. Philippe Mouiller

   Boîtiers d'optimisation des performances des véhicules

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/10/2015
3. Question n° 15515 posée par M. Claude Kern

   Composition des commissions de suivi de site

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/04/2015
4. Question n° 15207 posée par M. Hervé Marseille

   Composition des commissions de suivi de site

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/03/2015
5. Question n° 15002 posée par M. François Commeinhes

   Composition des commissions de suivi de site

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   26/02/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11728 posée par Mme Chantal Jouanno

   Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

   La question est caduque

   22/05/2014
2. Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner

   Application de la loi portant engagement national pour l'environnement

   La question est caduque

   02/12/2010