Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 12620 posée par M. Bernard Barraux
Statut juridique des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 14284 posée par M. Henri de Richemont
Projet de modification de la législation sur les étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 15528 posée par M. René Beaumont
Aménagement des rivières et des milieux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 19160 posée par M. Georges Mouly
Notion d'eaux libres et d'eaux closes dans la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 22301 posée par Mme Françoise Férat
Relèvement du seuil d'autorisation des remblaiements de lits majeurs de cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès
Protection des bords des lacs
La question est caduque
-
Question n° 25986 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
La question est caduque
-
Question n° 19977 posée par M. Martial Bourquin
Gestion de la pollution des rivières comtoises
La question est caduque