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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 20887 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20345 posée par M. Xavier Pintat
Conditions d'intervention de l'ONEMA sur les moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19224 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18750 posée par M. Yvon Collin
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17228 posée par M. Jean-Marc Pastor
Moulins à eau et continuité écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19977 posée par M. Martial Bourquin
Gestion de la pollution des rivières comtoises
La question est caduque
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Question n° 25986 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
La question est caduque
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Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès
Protection des bords des lacs
La question est caduque