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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

   Récupération des eaux pluviales

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007
2. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/10/2007
3. Question n° 03938 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Taxe incitative et gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   03/04/2008
4. Question n° 03942 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008
5. Question n° 03947 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23576 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Impossibilité de bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation de certains chauffages

   La question est caduque

   15/06/2006
2. Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras

   Application de la taxe générale sur les activités polluantes

   La question est caduque

   29/07/2010
3. Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul

   Écotaxe et territoire breton

   La question a été retirée

   20/10/2011