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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14208 posée par M. Hubert Falco
Rôle des associations de protection animale dans la politique du bien être animal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14222 posée par M. Cyril Pellevat
Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14268 posée par M. René Danesi
Associations de protection animale et mise à plat des normes de mise à mort hors abattoir
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14290 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle des associations de protection animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt