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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20624 posée par M. Alain Marc
Conséquences de l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 pour les chasseurs aux chiens courants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19711 posée par M. Jean-Marie Morisset
Chiens de chasse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19521 posée par M. Philippe Mouiller
Dérogation aux règles de vente des animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23355 posée par M. Henri Cabanel
Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison
La question est caduque