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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 00828 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00860 posée par M. Jean-François Mayet
Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0060S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'homologation permanente de produits biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01302 posée par M. Jean Pierre Vogel
Utilisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles
Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0885S posée par Mme Françoise Férat
Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations
La question a été retirée
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Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand
Assurance des récoltes contre les risques climatiques
La question est caduque
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Question n° 1181S posée par M. Roland Courteau
Stockage du carbone dans les sols et initiative « 4 pour 1 000 »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17118 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
La question est caduque
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Question n° 17628 posée par M. Raymond Vall
Structures éligibles au dispositif national de zones de non-traitement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.