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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18294 posée par M. Hervé Maurey
Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22754 posée par M. Arnaud Bazin
Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04730 posée par M. Henri Cabanel
Protection de l'agropastoralisme face aux loups
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.