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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de report de la « grenellisation » des PLU
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 20554 posée par M. Jean-Claude Luche
Compétences des départements en matière environnementale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales