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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot
Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1547S posée par M. Michel Savin
Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1774S posée par M. Yves Bouloux
Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévention des inondations, notamment en ruralité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 13580 posée par Mme Esther Sittler
Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14719 posée par M. Yves Daudigny
Situation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23256 posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
La question a été transformée.
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Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée