Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

    Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 0508S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein

    Avenir de la ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

    Aides versées par les agences de l'eau aux communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 0805S posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial

    Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse

    La question est caduque

  2. Question n° 0815S posée par M. Max Brisson

    Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres

    La question est caduque

  3. Question n° 2130S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Gestion des boues des stations d'épuration

    La question est caduque