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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  2. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

    Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 21592 posée par Mme Vivette Lopez

    Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent

    Eaux pluviales urbaines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère

    Exercice des compétences GEMAPI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26575 posée par M. Henri de Raincourt

    Situation des syndicats d'eau composant des intersyndicats

    La question est caduque

  2. Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury

    Situation des syndicats d'eau

    La question est caduque

  3. Question n° 2180S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  4. Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

    Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

    La question est caduque

  5. Question n° 28297 posée par Mme Agnès Canayer

    Contraintes pour les services d'assainissement collectif

    La question est caduque