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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18490 posée par Mme Chantal Jouanno
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18503 posée par M. Cyril Pellevat
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes
Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14789 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffection temporaire d'un bassin de lagunage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18620 posée par M. Michel Bouvard
Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
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Question n° 22786 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants
La question est caduque
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Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants
La question est caduque