Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
-
Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin
Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 17586 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones classées "sites Natura 2000"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17741 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque
-
Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
-
Question n° 17740 posée par M. Jean Louis Masson
Eléments chiffrés sur le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
-
Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
La question est caduque
-
Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque