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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 00278 posée par M. Jean Louis Masson
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18684 posée par Mme Évelyne Didier
Ventes aux enchères d'ivoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18490 posée par Mme Chantal Jouanno
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18503 posée par M. Cyril Pellevat
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier
Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
La question a été retirée