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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08551 posée par M. Dany Wattebled
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18758 posée par M. Philippe Madrelle
Aide de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
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Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
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Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque