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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00188 posée par M. Jérôme Bascher

    Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 00401 posée par M. Serge Babary

    Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 00506 posée par M. Éric Kerrouche

    Dommages causés par la sécheresse des sols

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 00771 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 01080 posée par M. Christian Klinger

    Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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