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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables