Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 28461 posée par Mme Françoise Férat

    Sortie de statut de déchet implicite

    La question est caduque

  2. Question n° 28204 posée par M. Stéphane Demilly

    Dépôts sauvages et pièges photographiques

    La question est caduque

  3. Question n° 28209 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines

    La question est caduque

  4. Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier

    Consommation des plastiques qui entourent les lots

    La question est caduque

  5. Question n° 27909 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »

    La question est caduque

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