Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 02770 posée par M. Serge Babary
Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 06496 posée par M. Serge Babary
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 06815 posée par M. Éric Gold
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi
Règlement de la dette d'autolib
La question est caduque
-
Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
La question est caduque