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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub
Taux des prêts bonifiés à l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10445 posée par M. Éric Gold
Risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09750 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus aux entreprises de la filière automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07067 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Menaces pesant sur l'industrie du plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
La question est caduque
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Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi
Règlement de la dette d'autolib
La question est caduque