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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 12407 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/06/2004
2. Question n° 04859 posée par M. Ambroise Dupont

   Filières d'assainissement non collectif applicables aux habitations

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/06/2008
3. Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008
4. Question n° 06883 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un captage d'eau potable par une commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008
5. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition équitable de la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/02/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04569 posée par M. Rachel Mazuir

   Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles

   La question est caduque

   07/02/2013