Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition équitable de la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement autonome non conforme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

18/10/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

La question est caduque

18/01/2007
Question n° 26086 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition équitable de la redevance d'assainissement

La question est caduque

01/02/2007
Question n° 26798 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

La question est caduque

29/03/2007
Question n° 23390 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif

La question est caduque

19/04/2012