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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17586 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones classées "sites Natura 2000"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17875 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en espace naturel sensible dans la commune de Theding
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02282 posée par M. Nicolas About
Mesures d'aide aux petites communes pour leur raccordement à l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 02803 posée par M. Ambroise Dupont
Filières d'assainissement non collectif applicables aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03120 posée par M. Jean Louis Masson
Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
La question est caduque
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Question n° 08236 posée par M. Hervé Maurey
Droit de préemption des communes
La question est caduque
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Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat
Préservation des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque