Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 23118 posée par M. Henri de Raincourt

    Dispositif juridique chargé d'assurer le respect de la réversibilité des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra

    Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  4. Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre de la responsabilité financière des pollueurs dans la vallée de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen

    Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

    La question est caduque

  2. Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

    Contrôles environnementaux

    La question est caduque

  3. Question n° 21009 posée par M. François Grosdidier

    Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  4. Question n° 12897 posée par M. Fabien Gay

    Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote

    La question est caduque