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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 1031S posée par M. Simon Sutour

   Difficultés financières des syndicats de bassin

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/04/2006
2. Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto

   Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   13/01/2011
3. Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

   Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/07/2011
4. Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet

   Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau

   Réponse du Ministère chargé des transports

   01/12/2011
5. Question n° 0469S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   09/05/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1260S posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement

   La question a été transformée.

   16/07/2020