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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16762 posée par Mme Annie David
Nuisances occasionnées par les activités de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22475 posée par M. Charles Gautier
Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon
Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 07598 posée par Mme Catherine Dumas
Niveaux de pollution de l'air et de pollution sonore élevés à Paris
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq
Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26639 posée par M. Charles Gautier
Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
La question est caduque
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Question n° 06884 posée par Mme Gisèle Printz
De l'étude des effets du bruit des aéronefs touchant la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1311S posée par Mme Claire-Lise Campion
Lutte contre les nuisances aériennes
La question a été transformée.
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Nuisances aériennes dans le nord sénonais
La question est caduque
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Question n° 20399 posée par Mme Laure Darcos
Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly
La question est caduque