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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24051 posée par M. Jean Louis Masson
Coût pour le consommateur de l'électricité d'origine éolienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08425 posée par M. Bernard Piras
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08487 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro
Impact des compteurs Linky sur la santé
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03357 posée par Mme Frédérique Espagnac
Rapport de la Cour des comptes sur les compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque
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Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau
Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité
La question est caduque
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Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque