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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04944 posée par M. Roland Courteau

    Information sur l'impact environnemental

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 09283 posée par M. Yves Détraigne

    Étiquetage des sacs en plastique biodégradables

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  3. Question n° 17402 posée par Mme Catherine Dumas

    Modalités de mise en oeuvre de l'étiquetage environnemental

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé

    Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  5. Question n° 06880 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Développement de la consommation collaborative

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23319 posée par Mme Françoise Férat

    Composés toxiques dans les produits ménagers

    La question est caduque

  2. Question n° 23482 posée par M. Hubert Falco

    Dangerosité de nombreux produits ménagers

    La question est caduque