Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

01/12/2005
Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau

Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

19/01/2006
Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

Développement des forages d'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26798 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

La question est caduque

29/03/2007
Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz

Secret fiscal et prélèvement en eau

La question a été transformée.

21/03/2013
Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz

Secret fiscal et prélèvement en eau

La question a été transformée.

24/10/2013
Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

La question est caduque

09/03/2017