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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18494 posée par M. Michel Sergent
Directive-cadre européenne sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25005 posée par M. Michel Sergent
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 12748 posée par M. Michel Sergent
Financement des wateringues par l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13289 posée par M. Michel Sergent
Absence de publication de l'arrêté prévu à l'article 46 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10119 posée par M. Michel Sergent
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux
La question est caduque