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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 03635 posée par M. Jean Louis Masson
Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14267 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22466 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.