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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 12973 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mesures de réduction de la pollution automobile
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de fabrication d'enrobés routiers sur la zone artisanale de Peltre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20950 posée par Mme Dominique Voynet
Situation du site du fort d'Aubervilliers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23593 posée par Mme Dominique Voynet
Pollution potentielle du site du parc de la Poudrerie à Sevran
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21231 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 18695 posée par M. Fabien Gay
Manque de personnels pour assurer les missions de protection de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 20961 posée par M. Jean-Pierre Decool
Éclairage des bâtiments non résidentiels
La question est caduque
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Question n° 22680 posée par M. Jean-Luc Fichet
Problème des pollutions récurrentes des rivières en Finistère dues aux rejets accidentels de lisier
La question est caduque