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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25483 posée par Mme Yolande Boyer
Engagements agro-environnementaux (EAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04091 posée par M. Alain Chatillon
Directive européenne « nitrates » et agriculteurs de Haute-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04143 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Directive « nitrates » et spécificités locales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04363 posée par M. Gérard Larcher
Renforcement de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question a été retirée