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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09495 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés d'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09636 posée par M. Roland Courteau
Raccourcissement des délais de transmission des procès-verbaux par les gardes-chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09891 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés rencontrées par les gardes-chasse privés pour l'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09932 posée par Mme Évelyne Didier
Restriction du délai de transmission des procès-verbaux des garde-chasses particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10021 posée par Mme Hélène Lipietz
Harmonisation concernant les modifications du travail des gardes particuliers et en particulier des gardes-chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot
Dépôts sauvages dans nos communes
La question est caduque