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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16832 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1012S posée par M. Antoine Lefèvre
Schéma régional de cohérence écologique de Picardie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21750 posée par M. François Baroin
Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable