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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0833G posée par Mme Leila Aïchi
Conflits d'intérêts : situation du Professeur Aubier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0050G posée par Mme Laurence Rossignol
Transition énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly
Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement