Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 03615 posée par M. Ronan Dantec

    Régime juridique du permis de construire précaire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 0034S posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  4. Question n° 19815 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux publics pour l'alimentation en eau et l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 10008 posée par M. Thierry Repentin

    Législation en matière d'assainissement non collectif : conclusions du groupe de travail

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

    La question est caduque

  2. Question n° 24581 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

    La question est caduque

  3. Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner

    Application de la loi portant engagement national pour l'environnement

    La question est caduque