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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0509G posée par M. Louis Nègre
Décret concessions de plage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22262 posée par M. David Rachline
Accueil des touristes dans les stations balnéaires
La question est caduque
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Question n° 22231 posée par M. Joël Guerriau
Difficultés pratiques de mise en application du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
La question est caduque